Au Mali, le projet de loi « d’entente nationale », annoncé par le président Ibrahim Boubacar Keïta, divise le pays et suscite des incompréhensions. Le chef de l’Etat a beau affirmer que son initiative ne « ne constitue ni une prime à l’impunité, ni un aveu de faiblesse » : ses opposants trouvent le projet mal venu, surtout en cette période d’insécurité, en particulier dans le centre et le centre du pays. Le point avec le correspondant au Mali de JusticeInfo.Net, le site web de la Fondation Hirondelle sur l'actualité de la justice internationale.
La lutte contre le terrorisme, les garanties quant à la tenue des scrutins présidentiel et législatifs dans les délais constitutionnels -précédés de scrutins locaux et régionaux couplés aux communales partielles-, l’annonce de la loi d’entente nationale, ont été les sujets évoqués par le président malien, Ibrahim Boubacar Keïta, dans ses vœux de nouvel an. Et cette adresse présidentielle aura suffi à plus d’un pour comprendre que l’année 2018 s’annonce cruciale au Mali.
Quelques jours auparavant, le quatrième Premier ministre d’ « IBK », Abdoulaye Idrissa Maïga, vice-président du Rassemblement pour le Mali (RPM, parti présidentiel), avait rendu le tablier, conduisant ainsi à la démission du gouvernement. Mais, les débats sur cette démission un rien surprenante ont été vite mis au placard par l’annonce de la loi dite « d’entente nationale » faite par le président Keïta, dans son adresse. « (…) La Charte (issue de la Conférence d’entente nationale) propose des mesures spéciales de cessation de poursuite ou d’amnistie en faveur de certains acteurs de la rébellion armée de 2012. Suivant ces recommandations, je ferai initier dans les semaines qui viennent un projet de loi sur l’Entente nationale. », a déclaré le président Keïta.
Cette loi viserait à proposer « l’exonération de poursuites de tous ceux impliqués dans une rébellion armée, mais qui n’ont pas de sang sur les mains », « des mesures d’apaisement après l’accélération des procédures en cours et les réparations accordées aux victimes reconnues », « un programme de réinsertion pour tous ceux qui déposeront les armes et s’engageront publiquement à renoncer à la violence ». Le président dit s’inspirer de la Charte pour la paix et la réconciliation issue de la Conférence d’entente nationale, tenue à Bamako en mars-avril 2017. Pour rappel, cette charte a d’ailleurs été rejetée par les ex-rebelles de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), signataires de l’Accord de paix.
« Le projet de loi ne constitue ni une prime à l’impunité, ni un aveu de faiblesse. Encore moins un déni du droit des victimes à se voir rendre justice. Il s’appuie sur les vertus du pardon, tel que celui-ci est pratiqué dans nos diverses communautés. », a clarifié le président Keïta, sans pourtant être compris. Puisque du côté de l’opposition politique, des voix, s’appuyant sur le rejet de la charte par les ex-rebelles de la CMA, ont émergé pour dénoncer ce qu’elles appellent « un aveu d’impuissance dans la gestion de la crise multidimensionnelle que traverse le pays. »
« On n’a pas d’emprise sur le territoire »
Même si ce n’est qu’une annonce, cette loi pourrait-elle changer la situation marquée par le blocage dans la mise en œuvre de l’Accord de paix, d’autant que les mandats d’arrêts lancés à l’encontre de certains rebelles ont, pour la plupart, été abandonnés ? « Tout le monde se demande pourquoi proposer une telle politique, et pourquoi maintenant, à un moment ou sa position politique est plus menacée qu'avant et où les doutes se propagent quant à la tenue des élections régionales, locales et présidentielles », observe Andrew Lebovich, doctorant en histoire à l’université de Columbia et fin observateur de la situation au Mali. Un avis que partage Alexis Kalambry, directeur de publication du quotidienLes Echos : « cette loi arrive comme des cheveux dans la soupe. C’était à la CVJR (Commission, vérité, justice et réconciliation, ndlr) de proposer une telle mesure, mais elle n’a pas les coudées franches. » Il ajoute que certains préalables ne sont pas respectés : « Il faut d’abord avoir la maîtrise du territoire et avoir les fautifs à sa disposition. Mais on n’a pas d’emprise sur le territoire », déplore-t-il, tout en indiquant que cette loi passera difficilement.
A quelques mois des élections locales et régionales, reportées indéfiniment et prévues cette fois-ci pour avril, la situation sécuritaire n’arrête pas de se dégrader. Alors qu’elles devront être suivies de la présidentielle, qui devrait voir Ibrahim Boubacar Keïta briguer un second quinquennat.
Dans son dernier rapport trimestriel sur le Mali, publié fin décembre 2017, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, écrit que « les conditions de sécurité restent extrêmement préoccupantes dans le nord et dans le centre du Mali, en particulier dans les régions de Mopti et de Ségou, où il y a eu davantage d’actes terroristes ou liés au terrorisme que dans l’ensemble des cinq régions du nord du Mali. »
Bokar Sangaré, à Bamako, au Mali, pour JusticeInfo.net.