C’est sans doute la plus remarquable cavale de la justice pénale internationale contemporaine. Depuis près d’un quart de siècle, cinq procureurs internationaux se sont succédé en songeant, en s’acharnant ou en rêvant à l’arrestation de Félicien Kabuga. Ce fils de paysans modestes, parti de rien pour bâtir la plus grosse fortune du Rwanda au début des années 90, a nargué depuis 1997 les responsables du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). S’appuyant sur ses relations et sa richesse, se déplaçant sous de fausses identités, résidant dans différents pays tant en Afrique qu’en Europe, il avait fini par être surnommé « l’insaisissable » dans l’opinion publique rwandaise. Jusqu’à ce 16 mai 2020 au petit matin, quand la police française l’a cueilli dans un appartement d’une banlieue parisienne.
Agé de 84 ans et dans un état de santé physique apparemment fragile, Kabuga a été arrêté à Asnières-sur-Seine, selon un communiqué conjoint du parquet général de Paris et de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH). Il a été incarcéré dans une maison d’arrêt de la capitale française.
L’opération a créé une énorme surprise. Personne ne s’attendait vraiment à ce que soit interpellé cet ancien grand argentier d’un régime rwandais qui avait présidé au génocide des Tutsis, entre avril et juillet 1994.
Le mystère de l’arrivée de Kabuga en France
Dans un premier temps, cette arrestation majeure permettra peut-être d’éclairer la manière dont Kabuga a pu échapper pendant si longtemps à la traque qui le visait. Il est établi que Kabuga avait rejoint la Suisse au lendemain du génocide, avant d’en partir précipitamment en 1995 et de s’installer, de façon notoire, à Nairobi, la capitale kényane. En 1996, il y réside sans se cacher, sûr des protections qu’accordent alors les autorités kényanes à de nombreux anciens dirigeants rwandais désormais accusés de génocide. En juillet 1997, le TPIR organise son premier grand coup de filet au Kenya. Kabuga fait partie des cibles de l’opération. Il y échappe de peu. Depuis, il est « l’insaisissable ». Au gré des années et des échecs à lui mettre la main dessus, il devient progressivement un « dossier froid », que les responsables du TPIR, puis de l’organe de l’Onu qui lui succède – le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux internationaux (MTPI) – brandissent régulièrement, sans conviction et en vain, car il ne représente plus une priorité des polices nationales dont le tribunal de l’Onu dépend dans sa traque.
De multiples interrogations demeurent donc sur la formidable cavale de Kabuga. La plus brûlante est : comment et quand est-il entré sur le territoire français ? « On ne sait pas depuis quand il est en France », déclare à Justice Info le chef de l’OCLCH, Eric Emeraux, quelques heures après avoir procédé avec ses hommes à l’arrestation du Rwandais. « Notre mission consistait à le retrouver, à exécuter le mandat d’arrêt et à le remettre aux autorités du Mécanisme. On n’est pas chargé de l’enquête. Mon intuition personnelle est qu’il est là depuis un moment », ajoute le colonel de la gendarmerie française. Olivier Olsen, président du syndic de l’immeuble où résidait le fugitif a confié à l’AFP que le « vieux monsieur, très discret », « vivait là depuis trois ou quatre ans ».
Piégé par la téléphonie moderne
Selon Emeraux, la traque de Kabuga a été relancée il y a un an, lors d’une réunion à La Haye sous l’égide du Mécanisme. Les membres de sa famille sont alors placés sous surveillance par les polices belge, britannique et française, selon les pays où ils résident. C’est cet échange de renseignements entre pays européens qui permet, explique Emeraux, de remonter la trace du Rwandais. Il y a deux mois, avant que la France ne soit soumise à un strict confinement face à la pandémie du Covid-19, une nouvelle réunion a lieu, sous l’égide d’Europol et avec le Mécanisme. « Là, nous avions conscience qu’il y avait de bonnes chances que, finalement, il soit en Europe », précise Emeraux.
L’attention des services français se porte sur un appartement où se rendent souvent des membres de la famille de Kabuga. La surveillance électronique leur permet de constater que, sur 365 jours, il y a toujours un enfant de Kabuga (il en a eu onze) présent dans cet appartement. Même s’ils n’ont pas de certitude que le fugitif s’y trouve. « On avait de bonnes raisons et de gros faisceaux d’indices qui nous permettaient de penser qu’il était derrière, mais jusqu’à ce qu’on ait poussé la porte de sa chambre, on n’était pas sûr. On aurait eu des certitudes si on l’avait vu sortir. Il était très discret. Et il était confiné. Il vivait sous une fausse identité avec un passeport d’un pays africain dont je ne préfère pas donner le nom. Il a eu 28 alias quand même, en 26 ans », relate Emeraux.
Quand la police entre dans l’appartement, le vieil homme est bien là, avec un de ses enfants. « Personne ne l’a vendu. Personne ne touchera la prime de 5 millions de dollars » de récompense promise par par le gouvernement américain depuis vingt ans, ajoute Emeraux. En somme, Kabuga a finalement été piégé rapidement et avec des moyens d’enquête technologiques devenus simples aujourd’hui, après qu’on eut ressorti le dossier du frigo.
Arrestation bien accueillie au Rwanda
Difficile, à ce stade, d’évaluer l’impact de la relation politique houleuse entre la France et le Rwanda sur le dénouement de ce dossier. Depuis 1994, les autorités françaises sont accusées par le Rwanda d’abriter ou de protéger des responsables présumés du génocide. Mais l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir en France, il y a trois ans, a marqué un clair réchauffement entre les deux pays. La capture de Kabuga nourrit forcément cette phase d’apaisement pragmatique, sans que les deux ne soient nécessairement directement liés.
A Kigali, le ton n’est soudain plus aux récriminations contre la France. « Nous avons bien accueilli l’arrestation de Kabuga et le fait qu’il va être traduit en justice. C’est un acte qui traduit de bonnes relations et une bonne collaboration. Cela devrait inciter les autres fugitifs à comprendre qu’ils finiront par être arrêtés », déclare le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye, dans un entretien à Justice Info. Plus tôt, à la télévision gouvernementale, le ministre avait salué un « nouveau degré de coopération », « un nouvel engagement [de la France] en faveur de la justice, un nouvel élan ».
Même sentiment de satisfaction chez les rescapés du génocide, qui auraient cependant souhaité voir Kabuga être jugé au Rwanda. « Nous sommes reconnaissants envers tous ceux qui ont contribué [à son arrestation], comme la justice française et le MTPI qui n’a cessé de le traquer. Le fait qu’il a été arrêté et qu’il va être traduit en justice est une bonne chose, mais pour nous, ce serait nous rendre deux fois justice si Kabuga était extradé et jugé ici au pays. Ce serait une bonne leçon pour les autres génocidaires, surtout ceux qui ont tué avec les armes qu’il avait mises à leur disposition, ceux qu’il a personnellement incités à commettre ce crime », indique à Justice Info Naphtal Ahishakiye, secrétaire général d’Ibuka (« souviens-toi », en kinyarwanda), la principale organisation de rescapés.
A lire également :
Rwanda : le génocide le plus jugé de l’histoire
Un succès stratégique pour le procureur Brammertz
Une telle perspective est cependant peu probable. Lorsque le TPIR a officiellement fermé ses portes, il a décidé de transférer les dossiers de plusieurs fugitifs à la justice rwandaise. Mais il a gardé la compétence sur trois suspects de premier plan, l’ancien chef de la garde présidentielle, Protais Mpiranya, l’ancien ministre de la Défense Augustin Bizimana, et Félicien Kabuga. (Mpiranya et Bizimana n’ont jamais été arrêtés et ont été annoncés morts, il y a de nombreuses années, sans confirmation officielle.)
C’est donc au « Mécanisme », le MTPI, que doit être remis Kabuga pour être jugé. Du coup, l’un des grands bénéficiaires de l’arrestation de Kabuga est assurément le procureur du MTPI, le Belge Serge Brammertz. Il peut se prévaloir d’avoir réussi là où tous ses prédécesseurs ont échoué. Nommé au Mécanisme en 2016, Brammertz figure parmi les favoris au poste de procureur de la Cour pénale internationale, qui doit être pourvu en décembre prochain. Nul doute que ce coup d’éclat sert sa candidature. « Au plan de la justice internationale, l’arrestation de Félicien Kabuga démontre que nous pouvons avancer lorsque nous disposons du soutien de la communauté internationale », a-t-il déclaré dans un communiqué, où il ne manque pas de remercier dix pays pour leur « contribution essentielle ».
Mais de grandes inconnues pèsent dans la procédure à venir. Dans un premier temps, il a été annoncé que Kabuga serait transféré à La Haye. Mais le Mécanisme dispose d’un vaste et coûteux siège à Arusha, en Tanzanie, où il serait censé être jugé. Pour le MTPI et son personnel onusien, l’arrivée de Kabuga sonne à la fois comme la fin d’une routine de travail tranquille et sans exigence, et la promesse de nouvelles embauches et d’un budget accru pour plusieurs années, si la santé de l’accusé le permet. Combien de temps prendra ce procès, étant donné la difficulté d’un tel « redémarrage », inédit, d’une cour internationale, et la lenteur proverbiale de ses procédures ? Et à quel coût ?
Sept chefs d’accusation
L’acte d’accusation contre Kabuga, sur la base duquel la police française a agi, trouve son origine en 1997. Il a subi plusieurs amendements au fil des ans et des enquêtes. Le dernier acte d’accusation modifié date du 14 avril 2011. Kabuga y est sous le coup de sept chefs d’accusation : génocide, complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, tentative de génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l’humanité pour persécution et extermination.
Il est ainsi résumé par le MTPI dans la fiche informative publié sur son site : « Selon l’acte d’accusation, Félicien Kabuga et d’autres personnes sont convenus de planifier, créer et financer un groupe militant connu sous l’appellation d’Interahamwe de Kabuga dans le secteur de Kimironko (Kigali), afin d’aviver la haine ethnique entre les Hutus et les Tutsis dans ce secteur dans le but de commettre le génocide contre des personnes identifiées comme étant des Tutsis. » Kabuga est accusé d’avoir « planifié ou voulu les meurtres de personnes identifiées comme étant des Tutsis par ses Interahamwe, ou il savait qu’ils commettaient ces meurtres entre avril et juillet 1994 à différents endroits ». L’acte d’accusation mentionne également qu’il n’a pris aucune mesure pour empêcher ces meurtres alors qu’il avait la faculté d’user de son influence et de ses moyens financiers pour le faire. « Il est en outre allégué, dans l’acte d’accusation, que les émissions de la station de radio RTLM, créée par Félicien Kabuga, ont incité directement et publiquement la population à commettre le génocide, en identifiant clairement les Tutsis en tant que tels, en révélant les lieux où ils se trouvaient, en les présentant comme l’ennemi et en exhortant à leur élimination ».
En 2011-2012, le TPIR avait procédé au recueil de « dépositions spéciales » dans le dossier de l’ex-homme d’affaires. Dans le cadre de cette procédure visant à préserver des éléments de preuve, le procureur et l’avocat de la défense désigné d’office avaient fait défiler des témoins. Ces dépositions pourront être utilisées lors du procès.
Qu’attendre d’un procès ?
Mais le doute plane sur la capacité de ce futur procès d’éclairer davantage l’histoire du génocide au Rwanda. Pour le sociologue français André Guichaoua, spécialiste du Rwanda et témoin expert du procureur dans la plupart des affaires au TPIR, seule une procédure d’aveux pourrait à la fois être bénéfique à l’accusé, très âgé, et apporter aux victimes un éclairage sur des pans obscurs du génocide. « La justice, c'est aussi et surtout dire le vrai. Dans le cas présent, alors même que des procédures longues sont envisageables et qu'il est douteux d'imaginer une autre issue que l'internement à vie, le seul enjeu désormais de la longue affaire Félicien Kabuga est bien là », estime-t-il. « Toutes les parties ont intérêt à s'en donner les moyens avec des confrontations exigeantes, susceptibles d'effacer les critiques voire le mépris dont nombre d'Etats et justiciables accablent le défunt TPIR. Avec l'arrestation de Félicien Kabuga, cet objectif doit primer. Dans le cas présent, la procédure du plaider coupable sauverait l'institution », conclut l’expert. Une telle perspective est des plus incertaines. Mais elle ferait alors entrer Kabuga dans l’histoire judiciaire pour autre chose que pour sa spectaculaire et longue cavale.
A lire également :
Rwanda, 25 ans après le génocide
POURQUOI KABUGA EST IMPORTANT
Kabuga est un personnage central de l’histoire du génocide pour plusieurs raisons. Il est derrière la création de plusieurs organisations clés dans l’exécution du génocide, dont les jeunesses Interahamwe, transformées en milices armées et devenues le fer de lance des massacres à partir d’avril 1994, et la Radio-Télévision libre des mille collines (RTLM), média ayant incité à la haine des Tutsis et coupable d’appels directs au meurtre pendant le génocide. Kabuga était président du Comité d’initiative de la RTLM. Pendant les massacres et la guerre civile de 1994, Kabuga devient également président du Comité provisoire du Fonds de défense nationale (FDN), en soutien au gouvernement génocidaire.
Kabuga est aussi important car il appartenait à la famille présidentielle, celle de Juvénal Habyarimana, au pouvoir de 1973 jusqu’à son assassinat, le 6 avril 1994, événement déclencheur du génocide. A travers lui, la justice internationale peut espérer réparer l’un de ses grands échecs : établir la responsabilité des membres de cette famille dans la planification et l’exécution du génocide. Le TPIR n’a jamais réussi à monter un dossier pénal solide et crédible contre Agathe Kanziga, la veuve du président Habyarimana. Il a dramatiquement échoué à obtenir la condamnation de Protais Zigiranyirazo, plus connu comme « Monsieur Z », frère d’Agathe, soupçonné d’être derrière des escadrons de la mort dans les années 90 et dont plusieurs témoignages remarquables allèguent de son rôle direct et essentiel dans l’ordre donné pour les premiers assassinats, à l’aube du 7 avril 1994. « Monsieur Z » a pourtant été acquitté, en appel, par le tribunal de l’Onu. Pour les victimes rwandaises et de nombreux historiens, il s’agit là peut-être de la plus grande méprise du tribunal. Or, par le mariage de leurs enfants, Kabuga fait partie de la famille Habyarimana et de son premier cercle. Il est ainsi la dernière chance de condamner, symboliquement au moins, le clan présidentiel de cette époque.
Enfin, Kabuga est un financier. Son crime présumé est d’avoir été celui qui a financé le génocide. Or, tous les tribunaux internationaux contemporains pour crimes de masse ont échoué à viser les hommes d’argent derrière le crime. A ce titre, Kabuga représente une ultime occasion de compenser ce déficit chronique des poursuites devant les juridictions internationales.