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En janvier 2019, la demande de « no case to answer » (que l’on peut traduire en français par « aucune réponse à donner ») déposée par Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé donnait lieu à un retrait des charges sans nécessiter de présenter les arguments de la défense. ©JusticeInfo.net En janvier 2019, la demande de « no case to answer » (que l’on peut traduire en français par « aucune réponse à donner ») déposée par Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé donnait lieu à un retrait des charges sans nécessiter de présenter les arguments de la défense.

La procureure de la Cour pénale internationale vient de faire appel de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, respectivement ancien président et ministre de la Jeunesse en Côte d'Ivoire. Les deux hommes étaient inculpés pour crimes économiques et corruption. Rappel des faits par JusticeInfo.

Des preuves « d’une faiblesse exceptionnelle ». C’est ainsi que le juge président Cuno Tarfusser qualifie le dossier de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda contre l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé. En 2018, alors accusés de crimes contre l’humanité, les deux hommes avaient déposé une demande de « no case to answer » (que l’on peut traduire en français par « aucune réponse à donner ») : leurs équipes de défense estimaient que le dossier d’accusation présenté depuis deux ans ne nécessitait pas de présenter les arguments de la défense pour obtenir le retrait des charges.

Retrait obtenu à la majorité de la chambre de première instance, en janvier dernier, sur décision orale, avec la promesse de rendre une « décision pleinement motivée le plus rapidement possible ».

Sept mois plus tard, le 16 juillet, cette même chambre publiait les « motifs de la décision ». En réalité il s’agit d’un document de neuf pages rappelant les étapes de la procédure et renvoyant vers trois annexes : les motifs présentés par le juge Geoffrey Henderson (annexe B), l’opinion du juge Cuno Tarfusser (annexe A) et l’opinion dissidente de la juge Olga Herrera-Carbuccia (annexe C).

Règlement de compte à l'italienne

Ainsi, la majorité de la chambre, Tarfusser et Henderson, n’a pas rendu de décision commune motivée en tant que telle. Le premier ne fait que s’appuyer sur le raisonnement du second (961 pages) tout en publiant une opinion de 90 pages dans laquelle il donne un jugement très critique du travail de la procureure, et dans une moindre mesure du travail de la défense. Pour le président de la chambre, Gbagbo et Blé Goudé doivent être acquittés « sur la base de l’évaluation des preuves et de leur « faiblesse exceptionnelle ».  Il raconte avoir « passé au crible des montagnes de documents prétendument à l’appui de cette affaire, dont aucun ne pourrait la confirmer le moins du monde »....

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