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JusticeInfo.net: La semaine de la justice transitionnelle : en Afrique, justice nationale et internationale même combat

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Cette semaine, l’Afrique et les Africains ont montré que la justice internationale souvent décriée sur le continent pouvait être complémentaire de la justice nationale et souveraine.

Ainsi, la République centrafricaine a finalement choisi un procureur qui présidera la Cour Pénale Spéciale, un tribunal mixte fait de magistrats internationaux et centrafricains, première pierre d’un long processus de justice transitionnelle dans ce pays divisé et ravagé. Le Président Touadéra a retenu un juriste et militaire congolais Toussaint Muntazini Mukimapa (et auteur d’un article publié par JusticeInfo.net sur la complémentarité entre la Cour Pénale Internationale et le système juridique dans son pays). La nouvelle cour a pour mandat de mener des enquêtes et des poursuites concernant les graves violations des droits humains perpétrées en Centrafrique depuis 2003. Elle devrait entrer en fonction d’ici un an dans un contexte particulièrement violent. Toussaint Muntazini Mukimapa est magistrat militaire en RDC depuis la fin des années 1970.Il a contribué à un certain nombre de condamnations dans des dossiers de crimes internationaux, c'est-à-dire crimes de guerre ou crimes contre l'humanité, puisqu’en RDC ces cas étaient jusque récemment du ressort de la justice militaire. Il était aussi l’officier de liaison entre la CPI et la RDC.

Ephrem Rugiririza écrit ainsi dans JusticeInfo.net : « La tâche confiée au magistrat congolais n’est pas seulement immense. Elle est aussi difficile. Notamment parce que certaines personnes mises en cause par de nombreuses organisations internationales des droits de l’Homme, comme les anciens présidents Michel Djotodia et François Bozizé, aujourd’hui en exil, gardent des liens dans les plus hautes sphères du pays ».

Autre nouvelle positive venant d’Afrique : la Gambie d’Adama Barrow non seulement a choisi un magistrat irréprochable ancien du Tribunal International Pour le Rwanda (TPIR) Hassan Bubacar Jallow pour diriger la Cour suprême jusqu’ici inféodée au Président déchu Yayah Jammeh mais elle a aussi annulé la décision de se retirer de la Cour Pénale Internationale.

«Après vingt-deux ans d'injustice et d'abus de pouvoir, des compétences sont requises pour faire en sorte qu'on sente que la justice est rendue ainsi qu'en vue de la réconciliation pour donner une chance à la paix» », a déclaré le président Barrow, alors qu’il dirigeait la cérémonie de prestation de serment de Jallow le 15 février.  «Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire en sorte que la justice soit conforme, aux attentes de la communauté aux normes internationales requises», a pour sa part promis le nouveau président de la Cour suprême.

Comme l’écrit JusticeInfo.net : «  Jallow fait partie des personnalités ayant participé, à un très haut niveau, à l’édification de la justice pénale internationale. Une expérience qu’il a voulu, au terme de sa longue carrière internationale, mettre à la disposition de son continent ». Ou de l’influence positive de la justice internationale dans un cadre national.

Ces hirondelles ne font pas nécessairement le printemps mais ces signes même ténus montrent que la justice peut avoir un avenir en Afrique.

Ce retour de l’Afrique est aussi défendu au Soudan du Sud, un pays failli depuis sa récente indépendance, par le professeur Mahmood Mamdani à Columbia University et directeur du Makerere Institute of Social Research in Kampala (Uganda). Dans une interview à JusticeInfo.net et un op ed dans le New York Times, il propose que l’Union Africaine prenne la tête d’une « seconde transition » au Soudan du Sud après l’échec flagrant de la communauté internationale menée par l’ONU, la Norvège, le Royaume-Uni et les Etats-Unis dans ce pays. Le professeur Mamdani interrogé sur la validité de son idée radicale explique : « l’Union Africaine est divisée mais elle a tout intérêt à ce que cela marche ».

François Sergent

RDC: Le Rassemblement de l’opposition lance les discussions sur la succession d’Etienne Tshisekedi

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Les leaders du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement ont entamé dimanche 19 février à Kinshasa les discussions sur la succession du président du comité des sages de cette coalition de l’opposition congolaise, Etienne Tshisekedi, décédé le 1er février à Bruxelles (Belgique).

Un des participants à cette rencontre, Bruno Tshibala, secrétaire général adjoint de l’UDPS et porte-parole du Rassemblement, indique qu’une commission technique a été mise sur  pied pour réfléchir sur cette question. Elle est notamment chargée de définir le profil du candidat et de faire rapport à la plénière de la plate-forme, qui lèvera les options définitives.

Bruno Tshibala annonce déjà que le futur président du comité des sages du Rassemblement dirigera le comité national de suivi de l’accord du 31 décembre et du processus électoral. Avant son décès, Etienne Tshisekedi avait été placé à la tête de cette institution.

Selon le porte-parole du Rassemblement, la question de la succession d’Etienne Tshisekedi a été posée par les évêques de la  CENCO qui assurent la médiation dans les discussions entre le pouvoir et l’opposition qui ont abouti à l’accord du 31 décembre.

A en croire la même source, les évêques estiment nécessaire d’avoir «une interface au niveau du Rassemblement dans le cadre du parachèvement des discussions au niveau de l’arrangement particulier» de cet accord politique.

Studio Tamani (Mali): Gao : incertitudes autour de la reprise du MOC

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Un mois après l'attaque meurtrière contre le camp du Mécanisme opérationnel de coordination à Gao, les patrouilles mixtes devraient débuter aujourd'hui. Le chef d'Etat-major des armées, qui a effectué une visite dans la localité, se montre « confiant » et salue « la bonne ambiance entre les combattants ». Mais les tensions survenues ce week-end entre la CMA et le gouvernement autour de l'installation de l'autorité intérimaire à Kidal, devraient impacter le calendrier des patrouilles mixtes.


C'était l'une des principales conclusions de la rencontre de haut niveau pour la mise en œuvre de l'accord tenue à Bamako : l'installation des autorités intérimaires était prévue avant fin février, alors que les patrouilles mixtes sont annoncées pour ce 20 févier. Officiellement, les 600 combattants, regroupant la CMA, la plate-forme et l'armée malienne, devraient donc reprendre leurs opérations aujourd'hui. Mais difficile de confirmer l'effectivité de cette reprise.
A Gao, on s'interroge sur la forme que prendront ces patrouilles. Joint par notre rédaction, le gouverneur de Gao n'a pas souhaité faire de commentaire. Mais il y a quelques jours, le chef d'Etat-major des armées s'est rendu au camp du MOC à Gao. Le général Didié Dakouo, qui s'est montré « confiant », a salué « la bonne ambiance entre les combattants » devant participer à ces patrouilles mixtes.
Le démarrage des patrouilles mixtes est annoncé alors que le week-end dernier l'installation des autorités intérimaires, notamment à Kidal, a été reportée suite aux divergences entre Bamako et la CMA autour de la nomination du gouverneur de Kidal. Pour certains observateurs, « ce contretemps va sans doute impacter le calendrier des patrouilles mixtes ».
Le 18 janvier dernier, le camp du MOC à Gao a été la cible d'une attaque terroriste qui a fait au moins 47 morts et de nombreux blessés.
C'est donc dans un contexte d'attaques à répétition qu'une rencontre de haut niveau se tient à Bamako sur le terrorisme. Cette réunion vise à améliorer la capacité du Mali à prévenir, répondre et à enquêter sur les menaces terroristes. Elle réunit des magistrats, des officiers de police judiciaire et des agents des services pénitentiaires.
Moumouni Guindo secrétaire général du ministère de la justice est au micro de Mariam Maïga :
« Ce fléau porte atteinte et déstabilise nos pays en rependant l'insécurité. Il perturbe notre style de vie en semant la peur. Il corrompt nos valeurs en imposant le repli sur soi des individus, des populations, des peuples entiers. Assurément, la lutte contre le terrorisme est un combat qui vaut d'être mené. Notre ambition est si forte de réduire à néant cette gangrène que presque tous les moyens sont bons comme arme. Mais notre forte croyance en l’État de droit nous incline à ne nous servir que de l'arme du droit. Dans cette action par le droit et aussi pour le droit, des conséquences négatives peuvent survenir sous forme d'acte de privation de liberté, de poursuites pénale, de restrictive de libertés individuelles ou collectives, d'attente diverses aux droits de propriété. »

 

Radio Ndeke Luka: RCA : La population de Bambari entre le marteau et l’enclume

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Sous pression d’Ali Darass, chef de l'UPC, les habitants, les commerçants et les vendeuses ont été contraints ce lundi à faire un sit-in devant la base de la Minusca. L’objectif : empêcher son départ de la ville. Du coup, la population se dit être prise en otage. 

« Hier matin Ali Darass a réuni toutes les autorités locales pour les manipuler et les corrompre concernant son départ de la ville », a souligné un habitant sous couvert de l’anonymat. D’après ce témoin, Ali Darass a intimé l’ordre à la population de se «mobiliser et de manifester contre la Minusca ». Une « décision ferme et catégorique » a été imposée aux « commerçantes, commerçants et bouchers ». Ce matin pour cet habitant : « Nous avons fait un sit-in obligatoire ».

En réaction, l'UPC réfute toutes ces accusations de manipulation de la population contre la Minusca. Selon Souleymane Daoudason porte parole, la nouvelle sommation de la Mission onusienne à Ali Darass de quitter la ville le 21 février au plu tard, a poussé une partie de la population à manifester. 

« Ce 18 février aux environs de 14h 30, une délégation des Nations unies composée de personnel civil et militaire, est venue rendre visite à Ali Darass pour lui passer un message : quitter la ville de Bambari au plus tard le 21 », a fait savoir le porte parole de l’UPC.

« Hier à 10h, Ali Darass a invité les chefs des communautés, des quartiers pour leur annoncer le message des Nations unies. La population civile s’est entretenue entre elle et a jugé nécessaire de fermer toutes les boutiques et ont décidé de faire une marche pacifique », a-t-il conclu

Arrestation de deux jeunes entre Ippy et Bambari

En plus de la situation à Bambari, les exactions perpétrées par les hommes armés de l’UPC se poursuivent. Deux jeunes gens ont été enlevés dans un convoi escorté par des soldats mauritaniens en provenance de Bria pour Bambari. Le rapt s’est produit à une barrière au village Tagbara (45 Km d’Ippy) tenu par les éléments d’Ali Darassa.

« Les véhicules ont quitté Bria samedi pour Bambari et ont passé la nuit à Ippy. Le lendemain, ils ont repris la route jusqu’au village Tagbara où est érigée une barrière de l’UPC. Les passagers ont été sommés de descendre pour un contrôle d’identification. Un jeune étudiant en provenance d’Ippy et un autre ont été immédiatement arrêtés et accusés d’être des Antibalaka », a expliqué Rufin Francis  Ouaténdé, député d’Ippy. 

Selon l’élu de la nation : « des passagers ont contribué à hauteur de 150.000 francs CFA pour faciliter leur libération », une somme d’argent refusée par les hommes armés. Pour Rufin Francis Ouaténdé, la situation est critique puisque ces jeunes sont assimilés à des « Antibalaka ». Ils sont jusqu’aujourd’hui détenus dans un lieu tenu secret. Le député appelle le gouvernement à prendre ses responsabilités pour assurer la libre circulation des personnes et des biens estimant que « le contingent mauritanien» ne respecte pas les termes du mandat onusien.

Insécurité en RCA : la Communauté internationale réagit 

Dans un communiqué publié ce dimanche, La CEEAC, l'Union africaine, l'OIF, l'Union européenne (UE) et l'Organisation des Nations unies (ONU) se disent préoccupées par la situation sécuritaire dans le pays, en particulier dans la Ouaka et la Haute-Kotto. 

Ces organisations condamnent les dernières violences perpétrées par le FPRC et l’UPC, causant de lourdes pertes en vies humaines principalement des civils et occasionnant des déplacements massifs des populations.

Les cinq institutions apprécient l'action robuste et énergique de la Mission onusienne dans le cadre de son mandat pour protéger les civils. Elles rappellent que toute attaque contre la population, le personnel des Nations unies et les organisations humanitaires est passible de poursuites judiciaires.

Pour la communauté internationale, seul le dialogue, le respect de l’ordre constitutionnel et démocratique, permettront de trouver des réponses appropriées et durables aux préoccupations légitimes des différents acteurs centrafricains concernés.

JusticeInfo.net: Gambie : la promesse d'une justice aux normes internationales

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Pour donner la preuve de sa détermination à tourner la sombre page des nombreuses et diverses violations des droits de l’homme perpétrées sous son prédécesseur Yahya Jammeh, le nouveau président gambien,Adama Barrow, vient de nommer à la tête de la Cour suprême un ancien haut magistrat international. Le nouveau premier magistrat de la Gambie, Hassan Bubacar Jallow, promet une justice conforme aux attentes de ses concitoyens et aux normes internationales.

 «Après vingt-deux ans d'injustice et d'abus de pouvoir, des compétences sont requises pour faire en sorte qu'on sente que la justice est rendue ainsi qu'en vue de la réconciliation pour donner une chance à la paix» », a déclaré le président Barrow à la cérémonie de prestation de serment de Jallow, le 15 février.  «Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire en sorte que la justice soit conforme aux attentes de la communauté, aux normes internationales requises», a pour sa part promis le nouveau président de la Cour suprême.

A 66 ans, Hassan Bubacar Jallow a une très longue carrière de magistrat. Ce Gambien, qui a étudié le Droit à l’Université de Dar es‑Salaam (Tanzanie), à la Nigerian Law School (Nigéria) à l’University College London (Royaume-Uni), fait ses débuts en 1976 en tant que magistrat du parquet général à Banjul, avant d’être nommé Procureur général adjoint en 1982. De 1984 à 1994, il exerce les fonctions de Procureur général et de ministre de la Justice. En 2002, le secrétaire général de l’ONU le nomme juge de la Chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), poste qu’il quittera en 2003 pour devenir Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha, en Tanzanie.

crédit UN/ONU

Il succède à la Suissesse Carla Del Ponte, qui reste procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Jallow restera procureur du TPIR jusqu’à la fermeture officielle de ce dernier fin décembre 2015. Depuis mars 2012, il cumulait ces fonctions avec celles de Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), un poste auquel il sera remplacé début 2016 par le Belge Serge Brammertz, également procureur du TPIY.

Courtois et discret

Ceux qui ont travaillé avec lui au bureau du procureur au TPIR gardent le souvenir d’un homme courtois et discret, n’aimant pas s’afficher aux premières loges. Des qualités que ne lui contestent pas les avocats de la défense. Ces derniers l’accusent néanmoins d’avoir enterré les enquêtes qu’avaient annoncées Carla Del Ponte sur les crimes qui auraient été commis en 1994 par des éléments de l’ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir à Kigali. Jallow rejette ces critiques en affirmant que son bureau a mené des enquêtes sur ces crimes et qu’un dossier en est sorti, qu’il a confié à la justice rwandaise. L’affaire impliquait des membres de l’ancienne rébellion, accusés du meurtre, en juin 1994, à Kabgayi, dans le centre du Rwanda, de 13 religieux catholiques, dont trois évêques. Au terme du procès, en octobre 2008, la justice militaire rwandaise a acquitté le général Wilson Gumisiriza et le major Wilson Ukwishaka et a condamné à 5 ans de prison les deux autres co-accusés, de rang inférieur. Mais dans une lettre adressée à Jallow le 14 août 2009, le directeur exécutif de Human Rights Watch (HRW), Kenneth Roth, mettant en doute l’indépendance de la justice rwandaise dans cette affaire, estime que justice n’a pas été rendue.

D’autres encore reprochent à Jallow de ne pas avoir mené d’enquête sur l’assassinat, le 6 avril 1994, du président Juvénal Habyarimana, un événement considéré comme l’élément déclencheur du génocide des Tutsis. Le magistrat gambien a toujours rétorqué que cet assassinat ne rentrait pas dans le mandat du TPIR.

Membre de l’AGJA

Quelles que soient les critiques contre Jallow, une chose reste incontestable : il fait partie des personnalités ayant à ce jour contribué, à un très haut niveau, à l’édification de la justice pénale internationale. Une expérience qu’il avait voulu, au terme de sa longue carrière internationale, mettre à la disposition de son continent, notamment dans le cadre du Groupe africain pour la Justice et la fin de l’Impunité (AGJA –African Group for Justice and Accountability). Créé en novembre 2015 à La Haye, aux Pays-Bas, l’AGJA compte aujourd’hui douze personnalités, dont un autre ancien procureur du TPIR, le Sud –Africain Richard Goldstone, l’ancienne présidente du même tribunal et ex Haut -Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Navanethem Pillay (également de nationalité sud-africaine).

Fin octobre 2016, l’AGJA avait appelé le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie à reconsidérer leurs décisions de se retirer de la CPI. « Les retraits de la CPI constituent un grave obstacle aux droits des victimes à la justice et à l’obligation pour les Etats de faire en sorte que des comptes soient rendus pour des atrocités de masse. Ils bloquent un important recours à la justice et compromettent la lutte mondiale contre l’humanité », avait souligné Jallow cité dans une déclaration de l’AGJA, en anglais.

L’ex-assistant de Jallow nommé ministre de la Justice

C’était à un mois de la dernière élection présidentielle qui allait mettre fin aux 22 ans de règne sans partage du président Yahya Jammeh. Battu par son opposant Adama Barrow, le président-marabout a d’abord tenté de s’accrocher au pouvoir. Il n’a cédé que sous la menace d’une intervention militaire de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao). L’un des premiers actes du nouveau pouvoir a été d’annuler la décision de retrait de la CPI. Les nouvelles autorités ont ainsi annoncé avoir informé le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, en sa qualité de dépositaire du statut de Rome, de leur décision d’interrompre le processus de retrait de cette Cour. Alors que les supporters de la CPI se réjouissaient encore de cette bonne nouvelle, Jallow était nommé président de la Cour suprême, un poste que Yahya Jammeh confiait à des magistrats étrangers à sa dévotion. Ce sont pourtant pas les compétences qui manquaient parmi ses concitoyens car, d’autres juristes gambiens s’étaient fait remarquer, dont Fatou Bensouda, l’actuelle procureure de la Cour pénale internationale (CPI).

La nomination de Jallow au poste de premier magistrat de la Gambie vient après celle de son ancien assistant au TPIR, Abubaccar Tambadou, qui devient ministre de la Justice. Lors de sa prestation de serment, Abubacarr Tambadou a promis une révision de la Constitution, visant notamment à garantir la liberté de la presse.

RDC: L’ASADHO écrit à Kabila pour demander les élections dans un bref délai

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Dans une lettre ouverte adressée à Joseph Kabila, l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) demandeau chef de l’Etat congolais de ramener sa famille politique à la raison pour que les élections soient organisées dans un bref délai.

La lettre a été rédigée à l’occasion du onzième anniversaire de la promulgation de la constitution de la RDC, le 16 février par le Président Joseph Kabila.

«Nous avons voulu partager toutes ces préoccupations avec le chef de l’Etat en lui demandant notamment  de rappeler à la raisons sa Majorité présidentielle pour que les efforts soient faits dans le sens de respecter la constitution, en même temps aussi de peser de tout son poids sur les négociations qui se passent à la CENCO pour que la transition et les élections soient organisées pour une courte durée », affirme Jean Claude Katende, président de l’ASADHO.

Dans un communiqué accompagnant cette lettre, l’ASADHO estime que «la Constitution de la RDC est l’une des meilleures constitutions de l’Afrique. Mais elle souffre de beaucoup de velléités politiques».

«Pendant ces  onze ans, cette constitution a souffert de beaucoup de manœuvres tendant à la réviser pour la réduire de toutes les valeurs démocratiques qui lui ont été données à partir de l’accord global et inclusif de Sun City. Au point qu’aujourd’hui, nous avons une crise politique due au fait que la constitution a été violée, l’élection présidentielle n’a pas été pas organisée dans les délais prévus par la constitution», rappelle Jean-Claude Katende. - See more at: http://www.radiookapi.net/2017/02/17/actualite/politique/lasadho-ecrit-kabila-pour-demander-les-elections-dans-un-bref-delai#sthash.gfWzlsFP.dpuf

Radio Ndeke Luka: RCA : le démenti du président de l'Assemblée nationale Abdou Karim Meckassoua

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Accusé d’intelligence avec l’UPC par un responsable du FPRC, le président Abdou Karim Meckassoua dément être impliqué dans les conflits qui opposent depuis plusieurs semaines, les deux groupes rebelles rivaux. Une réaction intervenue ce vendredi, 17 février. « Mon nom a été cité par un entrepreneur politico-militaire dans la presse et sur les médias sociaux », a déclaré Abdou Karim Meckassoua qui précise que cette accusation vise à le « mêler à des projets de déstabilisation du pays ».

Le président de l’Assemblée Nationale précise par ailleurs qu'il« désapprouve catégoriquement ces accusations »,qu'il juge « irresponsables ». Il ajoute se consacrer depuis son élection à rendre la première chambre du Parlement« plus crédible », afin d'en faire « une institution phare de la RCA », assumant sa mission au « service de son peuple et de ses seuls intérêts ».

Serein quant à la mise en œuvre de la mission confiée au Parlement, Abdou Karim Meckassoua déclare que « rien ne le fera dévier de la voix constitutionnelle librement choisi avec l'Assemblée nationale au service de la démocratie à bâtir ».

C'est depuis plusieurs mois que le FPRC de Nourredine Adam et l’UPC d'Ali Darassa s'affrontent dans la Ouaka et une partie de la Haute-Kotto. La semaine dernière, la Minusca a dû faire usage de la force pour arrêter une colonne armée qui avait franchi la ligne rouge afin d'attaquer Bambari. Le chef-détat major du FPRC le général Joseph Zoundeko a été victime d'un bombardement par hélicoptère de la force onusienne.

JusticeInfo.net: RCA : un colonel juriste congolais nommé procureur de la Cour pénale spéciale

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Le président centrafricain Faustin –Archange Touadéra a signé le 14 février le décret nommant le procureur de la Cour pénale spéciale (CPS). La nomination du colonel – juriste Toussaint Muntazini Mukimapa, membre du Parquet militaire de la République démocratique du Congo (RDC), constitue un pas important vers la mise en place effective de la CPS chargée de poursuivre les auteurs présumés des violations des droits humains perpétrées en Centrafrique depuis 2003. La tâche du procureur de la CPS s’annonce cependant difficile dans un pays où plus de la moitié du territoire reste sous le contrôle de groupes armés qui continuent de commettre des crimes sur des populations civiles.

La loi instaurant une Cour pénale spéciale au sein du système judiciaire centrafricain a été promulguée en juin 2015 par la présidente de transition Catherine Samba-Panza. La création de cette cour vise à compléter le travail de la Cour pénale internationale (CPI) à laquelle le même gouvernement de Catherine Samba-Panza a déféré la situation en Centrafrique depuis août 2012. La nouvelle cour, qui sera composée de magistrats et de personnel nationaux et internationaux, a pour mandat de mener des enquêtes et des poursuites concernant les graves violations des droits humains perpétrées en Centrafrique depuis 2003.

Soit une compétence temporelle plus étendue que celle des Chambres africaines extraordinaires (CAE) qui ne couvrent que les huit ans de règne de l’ex-président tchadien Hissène Habré (1982-1990) en attente du verdict de la chambre d’appel après avoir été condamné à la perpétuité en première instance. La tâche confiée au magistrat congolais n’est pas seulement immense. Elle est aussi difficile. Notamment parce que certaines personnes mises en cause par de nombreuses organisations internationales des droits de l’Homme, comme les anciens présidents Michel Djotodia et François Bozizé, aujourd’hui en exil, gardent des liens dans les plus hautes sphères du pays. Si ces deux derniers sont a priori justiciables de la CPI qui a ouvert une enquête en 2014, il y a d’autres suspects qui « occupent (actuellement) même des positions de pouvoir ou d’influence », comme le déplorait, dans une récente interview avec JusticeInfo, Balkissa Ide Siddo, chercheur sur l’Afrique centrale à Amnesty International. Or, du choix des poursuites que le procureur décidera d’engager, dépendra en partie la réconciliation du peuple centrafricain. Et l’œuvre de justice qu’il aura ainsi enclenchée sera un héritage de valeur pour le travail des juridictions nationales centrafricaines.

« Aucune conséquence pour les auteurs des crimes »

Dans un plaidoyer conjoint à la veille de la Table ronde des bailleurs de fonds de la Centrafrique qui s’est tenue le 17 novembre 2016, à Bruxelles, dix-sept organisations centrafricaines et internationales de défense des droits de l’Homme rappelaient que le pays « a été le théâtre de cycles répétés d’exactions terribles pendant plus d’une décennie, sans aucune conséquence pour les auteurs de ces crimes ». « Au bout de près d’une décennie de conflit intermittent, la République centrafricaine est entrée fin 2012 dans une spirale de violence, avec des groupes armés connus sous le nom de Seleka et d'anti-Balaka, qui ont commis de graves exactions contre des civils, dont des meurtres, des violences sexuelles et des destructions de biens, ce qui a entraîné des déplacements massifs », poursuivaient les 17 organisations, en exhortant les bailleurs de fonds à mettre la main sur la poche pour rendre opérationnelle la Cour pénale spéciale.  Selon les estimations, la CPI coûtera, pendant les cinq prochaines années, 40 millions de dollars américains. Sur cette somme, seuls 5 millions de dollars étaient déjà disponibles au moment de l’appel conjoint de ces organisations.

Si l’enquête ouverte par Cour pénale internationale basée à La Haye, « offre aux victimes une autre voie indispensable vers la justice, elle ne peut tout simplement pas résoudre plus d’une décennie de crimes relevant du droit international, car il est probable qu’elle ne ciblera qu’un petit nombre de suspects », expliquaient ces ONG dans une autre déclaration rendue publique le même jour. D’où elles misaient plus sur la Cour pénale spéciale.

L’autre souci exprimé alors par ces ONG, dont Human Rights Watch, Amnesty International et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), concernait la sécurité des futurs acteurs de la Cour spéciale. « La sécurité pour le personnel judiciaire principal est aussi fondamentale : les juges, les procureurs et les avocats ne peuvent pas faire leur travail efficacement s’ils craignent pour leur sécurité », affirmaient ces organisations, soulignant que « la protection des victimes et des témoins est tout aussi critique ».

« Les groupes armés se substituent à l’appareil judiciaire »

Le travail de la Cour spéciale, en particulier celui du procureur et de son équipe d’enquêteurs, s’annonce d’autant plus difficile que la situation sécuritaire continue de se dégrader en Centrafrique, en dépit de la mise en place, il y a une année, d’institutions démocratiquement élues. « Force est de constater que peu de progrès ont été enregistrés en matière de restauration effective de l'autorité de l'Etat en dehors de Bangui, notamment en ce qui concerne les forces de sécurité et le personnel judiciaire et administratif en général », notait, le 8 février, l'experte indépendante des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Centrafrique, Marie-Thérèse Keita - Bocoum. « Les groupes armés règnent en maître sur plus de 60% du territoire, bénéficiant d'une totale impunité. Ils se substituent à l'appareil judiciaire, terrifient la population », ajoutait l’experte.

Parmi ces groupes armés, figure notamment l’Union pour la Paix en Centrafrique (UPC) qui, dans son fief situé dans la préfecture de la Ouaka (centre), « commet des meurtres sans crainte de punition malgré la présence de forces de maintien de la paix des Nations unies », selon un communiqué publié jeudi 16 février par Human Rights Watch.   L'organisation américaine accuse l'UPC de commettre des « crimes de guerre ». Comment mener des enquêtes dans cette région sans risquer d’être victime des mêmes exactions ?

Ephrem Rugiririza

RDC: la communauté internationale appelle la Majorité et l’opposition à parachever leurs pourparlers

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L'Union africaine (UA), les Nations  unies (ONU), l'Union européenne (UE) et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) appellent  toutes les parties prenantes aux discussions en cours sur les modalités d’application de l’accord du 31 décembre à parachever leurs pourparlers.

Dans un communiqué conjoint publié jeudi 16 février, les quatre organisations « appellent toutes les parties prenantes, y compris la Majorité présidentielle et l’opposition, à redoubler, de bonne foi, les efforts qui sont les leurs aux fins de parachever promptement les pourparlers en cours ».

L’UA, l’ONU, l’UE et l’OIF se disent préoccupées par « l’impasse persistante dans le dialogue » entre les participants sur les modalités d’application de l’accord du 31 décembre.

« Cette situation porte en elle le risque de saper la volonté politique qui a permis la signature  de l’Accord du 31 décembre », notent les quatre organisations.

L’ONU, l’UE, l’UA et l’OIF demandent toutes les parties prenantes aux discussions d’appuyer les efforts de médiation menés par la CENCO.

Pour ces organisations, « la mise en œuvre intégrale et rapide de l'Accord est essentielle à la préservation de la légitimité des institutions de transition jusqu'à la tenue des élections ».

L’accord politique signé le 31 décembre par le pouvoir et l’opposition doit permettre la gestion du pays pendant la transition. Les signataires sont en discussions sur les modalités d’application de cet accord. Ils doivent notamment se mettre d’accord sur la désignation du Premier ministre de la transition.
 

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Studio Tamani: Un vaccin expérimental contre le paludisme au Mali

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Paludisme : des perspectives dans la lutte contre cette maladie. Deux nouvelles études cliniques dont une l'a été au Mali confirment la possible efficacité d'un vaccin expérimental contre le paludisme, élaboré à partir de la forme active du parasite responsable de la maladie. Selon l'Organisation mondiale de la santé le paludisme, transmis par des moustiques, touche 200 millions de personnes dans le monde et cause plus de 400.000 décès chaque année, surtout en Afrique subsaharienne.

Les deux études, conduites au Mali, sur 88 adultes et une autre en Allemagne sur 35 adultes, ont donné des « résultats très encourageants », avec « un niveau de protection significatif », selon le laboratoire américain Sanaria, qui développe ce vaccin, baptisé PFSPZ.
L'étude réalisée dans une zone rurale du Mali a été publiée ce jeudi dans une revue médicale britannique. Elle a consisté à injecter, directement dans le sang des volontaires en bonne santé, le Plasmodium falciparum dans une phase précoce de son développement et atténué par irradiation. Six mois après les cinq injections, 93% du groupe ayant reçu le placebo ont été infectés au moins une fois par le parasite, mais cette proportion est tombée à 66 % chez les personnes vaccinées.
Selon Stephen Hoffman, directeur général et fondateur de Sanaria, ce résultat est « le niveau le plus élevé de protection jamais vu pour un vaccin contre le paludisme ». D'autres études sont en cours dans plusieurs pays, afin de déterminer la dose et le mode d'administration les plus efficaces. Selon les responsables de ces études, « d'autres recherches sont nécessaires pour déterminer si le vaccin pourrait être efficace dans le cadre d'une stratégie de vaccination de masse contre le paludisme ».

Radio Ndeke Luka: RCA : Plus d’une trentaine de civils tués par l’UPC selon Human Rights Watch

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Dans un rapport rendu public ce 16 février à propos des violences dans la Ouaka et une bonne partie de la Haute-Kotto, Human Rights Watch (HRW), accuse l’UPC de Ali Darassa d’avoir  exécuté 32 civils. Selon cette organisation de défense des droits de l’homme, « les combattants de l’UPC ont exécuté 25 civils le 12 décembre 2016 dans la ville de Bakala ». Des personnes convoquées, selon HRW « dans une école pour ce qu’elles croyaient être une réunion ». Ce même jour, soutient HRW, « 7 hommes qui revenaient d’une mine d’or à proximité ont été également tués ».

Selon Lewis Mudge, chercheur auprès de la division Afrique de Human Rights Watch,« ces exécutions sont des crimes de guerre flagrants » commis par des « combattants de l’UPC qui se sentent libres de tuer à volonté ».

Des accusations rejetées par Ali Darassa qui, répondant aux enquêteurs de cette organisation le 23 janvier 2017,  a affirmé « que ses hommes n’avaient tué aucun civil à Bakala ni dans les villages environnants ».

Si les violences continuent de gagner en intensité dans les villes ci-dessus citées, HRW se réjouit de la nomination, le 14 février 2017 du procureur général de la Cour pénale spéciale. Ce qui, selon elle « constitue un pas important vers la responsabilité pénale ». A cet effet, HRW exhorte la CPS basée à Bangui de « recruter maintenant le  personnel supplémentaire sans délai afin qu'elle puisse commencer les enquêtes et les poursuites ».

Toutefois, à Bambari, les rumeurs d’une bataille entre deux groupes rebelles se font de plus en plus pressantes. Certaines sources ont indiqué à RNL qu’un ultimatum de 48 heures aurait été lancé le 15 février par la Minusca à l’endroit de Ali Darassasommé de quitter la ville afin d’éviter un combat avec le FPRC.

RDC:L’ingénieur Mbuangoy appelle la RDC à prévenir les catastrophes naturelles attendues en 2017

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L’ingénieur géo-spécial Jean Robert Mbuangoy a tiré la sonnette d’alarme mercredi 15 février sur les catastrophes naturelles attendues en 2017. Une année surnommée « El Niño » au cours de laquelle des perturbations climatiques très fortes sont annoncées. Il a invité la RDC à prendre des dispositions utiles, notamment en sensibilisation la population contre d’éventuelles calamités. 

Jean Robert Mbuangoy a déploré l’inaction de la RDC en matière de prévention des catastrophes:  

«Partout dans le monde, on sait que c’est l’année El Niño. La plupart de pays anticipent déjà. Ils étudient le passé, ils voient ce qui s’est passé. Et ils prennent des dispositions. Ici, en République démocratique du Congo, il n’y a aucune disposition qui a été prise».

Or, a expliqué l’expert, au cours d’une telle année autour du mois de mai, par exemple, lorsque les sols sont saturés, il y a des érosions et des inondations.

Cependant, en RDC, «on est pris au dépourvu. On n’a aucune planification, on n’investit pas dans la recherche pour essayer de savoir ce qui pourrait arriver», a-t-il déploré.

 

Lors d’une année « El Niño », plusieurs pays se trouvent frappés par des catastrophes naturelles, comme les inondations, les glissements de terrain et les éruptions volcaniques.

Malheureusement, note Jean Robert Mbuangoy, la population congolaise n’est pas très informée par rapport à toutes ces catastrophes naturelles qui peuvent arriver cette année.

Pour mieux comprendre le phénomène «El Niño», vous pouvez lire cet entretien que le climatologue Jérôme Vialard a accordé au journal Le Monde. Il y explique notamment les effets d’El Niño sur le climat:

« El Niño se développe certaines années dans l’océan Pacifique en raison d’interactions entre l’océan et l’atmosphère. Normalement, les alizés, des vents intertropicaux, maintiennent les eaux les plus chaudes dans l’ouest du Pacifique et favorisent des remontées d’eau froides dans l’est, le long des côtes du Pérou. Lors d’une année El Niño, ces vents diminuent, voire s’inversent. En conséquence, l’océan Pacifique équatorial monte en température puis dégage de la chaleur dans l’atmosphère, ce qui réchauffe la température mondiale moyenne. Ce mode naturel de la variabilité du climat existe depuis très longtemps. Mais ce n’est pas le seul facteur régulant le thermomètre global. D’autres phénomènes existent, plus subtils, sur un temps beaucoup plus long, comme dans l’océan Atlantique. »

Studio Tamani (Mali): Nouveau bilan des affrontements de Macina : « 20 morts, 18 blessés et 600 déplacés »

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Le bilan s'est alourdi après les violents affrontements survenus ce week-end à Macina entre Peuhls et Bambaras. Dans un dernier bilan officiel, le ministère de la sécurité évoque 20 morts et 18 blessés. Depuis hier, le calme semble revenir dans la localité, où une délégation ministérielle était ce mardi sur place. Le ministre de la justice a annoncé l'ouverture d' « une enquête ».

L'enquête ainsi annoncée par le Garde des Sceaux devrait permettre de situer les responsabilités dans ces affrontements. Un dernier bilan provisoire communiqué hier par le ministère de la sécurité fait état d'au moins 20 morts, 18 blessés et plus de 600 déplacés. Le nombre de victimes a donc évolué, car lundi un premier communiqué faisait état de « 13 morts et de nombreuses cases incendiées ».
Tout a commencé samedi dernier après l'assassinat d'un boutiquier à Macina par deux individus, présentés selon des témoins, comme appartenant à la communauté peuhle. Après l'inhumation de la victime, de violents affrontements ont aussitôt opposé les Bambaras aux Peuhls, soupçonnés d'être « les auteurs du meurtre ».
Le Centre du pays est fréquemment le théâtre d'affrontements inter-communautaires, notamment entre Peuhls et Bambaras. En mai dernier, des affrontements à Kareri, dans le cercle de Ténenkou, ont provoqué la mort de 24 personnes et 5 blessés. En août 2016, ce sont 7 personnes qui ont été tuées à Ténenkou, suite à des affrontements entre éleveurs et agriculteurs.
Le maire de la commune de Macina regrette « un incident malheureux entre deux communautés qui vivaient pourtant en parfaite symbiose ». Les autorités locales appellent la population au calme et regrettent « l'insuffisance » de moyens pour les forces de défense et de sécurité.
Bekaye Samaké est maire de Macina. Il était l'invité de notre émission « Grand Dialogue » d'hier :
«La gendarmerie a des moyens limités. C'est aujourd'hui qu'elle vient d'avoir un véhicule tout neuf, qui a été offert par le ministre à son arrivée à Macina. Donc la gendarmerie n'avait pas de véhicule. Leur véhicule est en panne, il y a pratiquement plus d'une année. Et la garde n'a qu'un seul véhicule. Ce sont des gens qui ne sont pas du tout équipés ».

Est ce qu'ils sont dans la zone en nombre conséquent?
« Non, non ils ne sont pas en nombre conséquent. Ils ne sont pas aussi nombreux que ça. La garde et la gendarmerie ne sont pas aussi équipés. Mais il y a un détachement militaire qui est en train de sécuriser la route Macina-Diafarabé sur laquelle il y a plus de deux-cent militaires. Souvent qui patrouillent, souvent qui sont là pour la sécurité de la route Macina-Diafarabé ».

Qu'est ce qui explique le fait qu'il y a cette fois-ci une aggravation et il y a autant de mort?
« Non sûrement il y avait de la méfiance entre les gens, entre les communautés, sinon ça ne peut pas s'expliquer autrement. Il y a la méfiance entre les gens, ça peut prendre d'autre tournure, on ne sait pas, mais ça peut être ça. Sinon cela a vite dégénéré. En tout cas ce sont des communautés qui vivent ensemble pendant des siècles. Je ne vois pas de raison que les gens s'affrontent jusqu'à ce stade».
Rappelons quatre ministres du gouvernement, dont ceux de l’administration territoriale et de la justice ont rendu ce matin une visite aux victimes des violences survenues cette semaine au Macina. Les 5 personnes blessées dont un garçon de 4 ans sont prises en charge à l’hôpital régional de Ségou. Un don de 13 tonnes de vivres a été offert aux blessés au nom du gouvernement malien. Selon le directeur de l’hôpital, les malades se portent bien et leurs vies ne sont pas danger.

Radio Ndeke Luka: RCA : un procureur congolais pour la Cour pénale spéciale

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Toussaint Mutazini Mukimapa, haut-magistrat ressortissant de la République Démocratique du Congo, a été nommé Procureur de la Cour pénale Spéciale (CPS). Le décret le nommant a été signé le 14 février par le président de la République,Faustin Archange Touadera.  Ce juriste de formation sera appelé à porter l'accusation contre les auteurs des « crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre », commis en RCA depuis le « 1er janvier 2003».

Attribué à un magistrat international, l'avis à candidature du procureur spécial de la CPS a été lancé par le secrétariat des Nations-Unies, a indiqué le ministre de la justiceFlavien Mbata. Au niveau national, la Minusca, selon lui, a travaillé avec « le concours des membres du Conseil supérieur de la magistrature », et finalement, « le haut magistrat de la RD Congo, Toussaint Mutazini Mukimapa a été retenu ».

Juridiction nationale, la CPS qui comprendra des magistrats nationaux et internationaux aura à « enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains » et les « violations graves du droit international humanitaire ». La peine maximale prévue par la loi n°15.003 du 3 juin 2015 créant la CPS est la « perpétuité ». 


NOTICE BIOGRAPHIQUE

Monsieur Toussaint MUNTAZINI MUKIMAPA est un Haut Magistrat, ressortissant de la République Démocratique du Congo (RDC).

Détenteur du Diplôme de Licencié en Droit de l’Université nationale du Zaïre/Campus de Kinshasa en 1977 (Option : Droit privé et judiciaire), il s’enrôle volontairement l’année suivante au sein des Forces Armées Zaïroises comme Magistrat militaire. 

De mars 2003 à ce jour, il occupait les fonctions de Directeur de Cabinet de l’Auditeur Général des Forces Armées de la RDC. En cette qualité, il assurait quotidiennement le suivi institutionnel de tous les Auditorats militaires de la RDC, tout en accompagnant les Agences du Système des Nations Unies et les ONG partenaires d’appui aux juridictions militaires. 

En coordination avec tous les partenaires de la Justice militaire, il a contribué à la planification et à la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités des acteurs judiciaires, particulièrement en matière de crimes internationaux et de ceux relatifs aux violences sexuelles. Compte tenu de l’ampleur des crimes internationaux commis dans son pays, il a,au courant de l’année 2015,initié un processus de priorisation des cas en vue d’accélérer leurs procédures. 

Son expérience de manager et de formateur, alliée à celle d’Officier du Ministère Public, dont la carrière a été entièrement vouée à soutenir l’accusation dans des contextes post-conflits fort délicats, lui seront particulièrement utiles  dans l’exercice de ses futures fonctions de Procureur Spécial Indépendant de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine.